IPC Imagine Photo Communication inc.

TERMES DE SERVICE

IPC IMAGINE PHOTO COMMUNICATION INC. ET OPTION PHOTO C.R. INC. (CONJOINTEMENT ET INDIVIDUELLEMENTLE « FOURNISSEURS DE SERVICE ») SONT HEUREUX DE VOUS OFFRIR CE SERVICE ENLIGNE POUR VOTRE USAGE PERSONNEL ET NON-COMMERCIAL.

VEUILLEZ LIRE MINUTUEUSEMENT CETTE ENTENTE QUI RÉGIT VOTRE USAGE DE CE SITE DE LA TOILE (LE « SITE ») AINSI QUE LES SERVICES ET PRODUITS FOURNIS PAR CE SITE OU PAR FILIATION AVEC CE SITE (CONJOINTEMENT, LE « SERVICE »). ELLE EXONÈRE LES FOURNISSEURS DE SERVICE ET AUTRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ, OU LIMITE LEUR RESPONSABILITÉ, ET CONTIENT D’AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES QUE VOUS DEVEZ LIRE CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ ET SIGNIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CETTE ENTENTE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ À CHACUNE DES CLAUSES DE CETTE ENTENTE, À CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ CE SERVICE, VOUS NE POURREZ PAS L’UTILISER.

À CHAQUE USAGE DE CE SERVICE, LE TEXTE DE CETTE ENTENTE, DANS SA VERSION EN COURS, RÉGIRA VOTRE UTILISATION. PAR CONSÉQUENT, QUAND VOUS UTILISER CE SERVICE VOUS DEVEZ VÉRIFIER LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TEXTE DE CETTE ENTENTE ( QUI APPARRAÎT EN HAUT DE CETTE ENTENTE) ET, SI CETTE ENTENTE A ÉTÉ REVISÉE DEPUIS VOTRE DERNIÈRE VISITE AU SITE, EN REVOIR LES TERMES.

Confidentialité et sécurité

Nous, les Fournisseurs de Service estimons notre relation avec chacun de nos clients ainsi que la confiance que vous placez en nous, spécialement quand vous fournissez des informations personnelles enligne. Nous oeuvrons très sérieusement quant à la sécurité et la confidentialité de toute information d’ordre personnel que vous fournissez au Site. L’usage de votre information personnelle est décrit ci-dessous.

Nous considérons comme information personnelle votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse couriel, les renseignements de cartes de crédit et toute autre information personnelle qui peut être reliée à vous.

Les Fournisseurs de Service ne vendront ni ne loueront vos informations personnelles à quiconque et ce pour aucune raison. L’information personnelle que vous nous fournirez ne sera utilisée que pour nous aider à améliorer les services et la gamme de choix supérieurs que nous vous offrons.

Sécurité de vos informations personnelles

La sécurité de vos informations personnelles nous est très importante. Pour certaines transactions enligne, comme les commandes de photo-finition, nous utilisons la technologie appelée Secure Sockets Layer (SSL). Si votre navigateur est capable de SSL (comme la plupart le sont) vos informations personnelles seront automatiquement chiffrées ou encodées avant d’être envoyées par Internet. Le processus d’encodage protège vos informations, telles que votre numéro de téléphone et les informations concernant la facturation et l’expédition, et cela en brouillant ces informations avant qu’elles ne soient envoyées par votre ordinateur.

Pour les autres types de transactions enligne, particulièrement celles qui impliquent des informations d’ordre financier telles que celles de cartes de crédit, les Fournisseurs de Service utilisent une attestation numérique de Verisign Inc., un des principaux fournisseurs de services fiables de l’Internet. Quand vous accédez à une partie sécurisée de notre Site, l’image d’un cadenas fermé ou une clé solide devra apparaître sur la barre au bas de la fenêtre de votre navigateur. Si vous cliquez sur cette image, une petite fenêtre automatique affichant des informations de sécurité du Site apparaîtra. Cette attestation garantit que vos informations personnelles ont été transmises de façon sure (codée) à notre serveur de Toile, et non pas à quelque serveur inconnu ou non autorisé.

Quelle Sorte d’informations Personnelles Nous Rassemblons

Les caractéristiques de ce Site et la nature des informations personnelles que nous pourrions vous demander de nous fournir peuvent changer de temps à autre, cependant nous ne rassemblons que les informations personnelles que vous décidez volontairement de nous communiquer pour un but spécifique, quand vous utiliser ce Site.

Pourquoi nous rassemblons et comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous rassemblons vos informations personnelles pour rehausser votre expérience d’achats et améliorer le service, la valeur et les avantages que nous pouvons vous procurer.

Nous n’utilisons ni ne divulguons à quiconque vos informations personnelles et ce pour aucune raison autre que les intentions particulières pour lesquelles elles étaient fournies à l’origine ou consenties d’un commun accord. Voici quelques exemples des usages que l’on peut faire de vos informations personnelles:

Nous pouvons utiliser votre adresse couriel, ou, si demandé, votre numéro de téléphone ou votre adresse, pour répondre à vos communications, questions, suggestions et/ou demandes d’aide quant à l’utilisation de notre Site à travers notre Service d’Assistance ou autre.

Nous pourrions demander de l’information personnelle quand vous contactez notre Service d’Assistance pour nous aider à vous identifier, si nécessaire, quand vous avez des questions concernant le statut d’une commande que vous avez placée chez nous.

Nous pourrions demander de l’information personnelle pour faciliter des transactions ou des commandes que vous avez ou voudriez placer avec des Clients ( Clients, c’est-à-dire les entités à travers lesquelles nos Services vous sont offerts à titre de client). Dépendant du mode de payement et/ou livraison que vous avez choisi, nous pourrions fournir vos informations personnelles aux Clients pour que la transaction ou la commande soient traitées.

De temps en temps vous aurez le choix de recevoir des communiqués de nos Clients concernant de nouveaux produits, des articles en vedette, des nouvelles de la santé, des bulletins, des offres spéciales. Si vous décidez de les recevoir, les Clients peuvent périodiquement vous envoyer par la poste ou couriel des messages ou fournitures de la sorte que vous avez demandé de recevoir. Dans tous les cas, vous pourrez, sur demande et en tout temps, arrêter de recevoir de telles communications.

Informations sur la Photo-Finition

Nous rassemblons des informations personnelles de notre clientèle qui souhaite utiliser les services de photo-finition des Fournisseurs de Service via les sites de nos Clients sur la Toile pour conserver, télécharger, voir, partager et commander des photos. Pour acquérir un produit nous vous demanderons de nous fournir certaines informations personnelles incluant votre adresse couriel, adresse postale, numéro de téléphone. Cette information nous permet de garantir que vos articles soient envoyés à la bonne adresse et de vous contacter s’il y avait des questions quant à votre commande. Pour réduire le risque de fraude ou abus d’information personnelle les Fournisseurs de Service vérifieront votre information personnelle incluant, sans être limité à, votre adresse et les informations relatives à votre carte de crédit et cela à travers un tiers fournisseur de service.

Cookies et autre information d’ordinateur

Quand vous consultez le Site, nous vous attribuerons un « cookie » permanent (un petit dossier identificateur unique) a être emmagasiné sur le disque dur de votre ordinateur. L’intention de ce cookie est de vous identifier quand vous visitez notre Site pour que nous puissions améliorer et personnaliser votre usage du Site. Nous accumulons certaines informations techniques à partir de votre ordinateur chaque fois que vous consultez une page de notre Site. Cette information peut inclure votre Protocole Internet (« IP »), adresse, système d’exploitation de votre ordinateur, type de navigateur et adresse du site référant de la Toile, si c’est le cas. Nous relevons cette information pour améliorer la qualité de votre expérience lors de votre visite au site d’un de nos Clients. Nous n’enverrons ni ne louerons cette information à quiconque.

Liens à d’autres Sites de la Toile

Comme un service additionnel, il se pourrait que de temps à autre notre Site contienne des liens vers d’autres sites de la Toile ou ressources Internet. Vous êtes fortement encouragé à lire et comprendre la politique de confidentialité et de sécurité de ces sites avant de les utiliser étant donné que les Fournisseurs de Service n’ont aucune responsabilité, engagement ou contrôle sur ces sites.

Termes et Conditions d’accès au Site

Ce produit appartient et est exploité par les Fournisseurs de Service. En cliquant sur le bouton Achat fourni sur la page Approbation Finale d’Achat, vous consentez, avec les Fournisseurs de Service, de vous conformer aux Termes et Conditions suivants, en plus de n’importe quels autres Termes et Conditions d’ordre légal qui pourraient s’appliquer à l’usage du site Internet du Client

1. Produits et services

Les Fournisseurs de Service se réservent le droit, et à leur seule discrétion, de faire quelque mises à jour, modifications, ajustements aux produits, aux prix, ainsi qu’à ces Termes et Conditions et cela à n’importe quel moment et sans préavis.

2. Prix et Disponibilité

Tous les prix sont soumis aux taxes de vente provinciale et fédérale en vigueur ainsi qu’aux frais de manutention et transport. Tous les prix sont en dollars canadiens.

3. Garantie de l’utilisateur

Vous reconnaissez avoir atteint l’âge de la majorité ou l’âge légal dans votre juridiction et que vous avez la capacité de vous engager à des contrats contraignants quant aux lois applicables. Vous garantissez aussi l’exactitude de toutes les informations fournies aux Fournisseurs de Service incluant et sans restriction, votre nom, adresse et renseignements concernant votre carte de crédit.

4. RENONCIATION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les Fournisseurs de Service fournissent ce produit, incluant quelques autres produits ou services acquis ou autorisés par ce Site sur la base de « comme tel , où est, comme disponible » et ne font aucune représentation ou garantie, exprimée ou sous-entendue, d’aucune sorte CONCERNANT quelque produits ou services offerts sur ce Site. Les Fournisseurs de Service RENIENT TOUTE GARANTIE EXPRIMÉE OU SOUS-ENTENDUE, INCLUANT MAIS NON LIMITÉE À LA MARCHANDISATION ET ADÉQUATION POUR UN USAGE DONNÉ DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Aucun des Fournisseurs de Service ou Clients, ni leurs directeurs, employés, agents ou autres représentants respectifs ne seront responsables de dommages, réclamations, dépenses ou autres frais (incluant sans restriction, des frais légaux) provenant de, ou en connexion avec, l’utilisation de ce Site, ses contenus, l’achat ou l’autorisation de n’importe quel produit ou service fourni sur ce Site. Ceci est une limitation globale de responsabilité qui s’applique à tout dommages, incluant (sans limitations) des dommages compensatoires, directs ou indirects, exemplaires, punitifs ou conséquents, perte de programmes ou données, revenus ou profits, pertes ou dommages à la propriété et de réclamations par des tiers.

EN AUCUN CAS, LES FOURNISSEURS DE SERVICE OU SES CLIENTS NE SERONT RESPONSABLES DE MONTANTS EXCÉDANTS CEUX PAYÉS PAR VOUS POUR LES PRODUITS ET CELA POUR TOUS DOMMAGES, PERTES, JUSTIFICATION D’ACTES ((QUE CE SOIT EN CONTRAT, DÉLITS (INCLUANT MAIS NON LIMITÉ À LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE )).

LES FOURNISSEURS DE SERVICE N’ONT AUCUNE OBLIGATION DE VÉRIFIER L’IDENTITÉ DES UTILISATEURS DE CE SITE.

Termes et Conditions pour l’accès à la Photo-Finition

Termes d’utilisation

En accédant à tous les champs de ce Site, l’utilisateur reconnaît les avis et accepte les termes et conditions établis ci-dessous. Les termes « utilisateurs » ou « l’utilisateur » signifient quiconque accède ou consulte ou utilise, de quelque façon que ce soit, ce Site, toute portion de ce Site, ou tout service fourni par ce Site

1. Droit d’auteur

Excluant les photos que vous avez téléchargées aux Fournisseurs de Service (Photos des Utilisateurs), tout contenu du Site incluant la teneur, le design du Site, le texte, les graphiques, leur sélection et leur disposition sont sous Droits d’Auteur © aux Fournisseurs de Service, aux Clients ou à leurs concédants s’il y a lieu. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

2. Usage du contenu

À l’exception des Photos de l’Utilisateur dont l’utilisateur possède des droits d’auteur ou dont l’auteur a acquis l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur de ces photos, aucun produit de ce Site ou tout autre site de la Toile possédé, opéré, autorisé ou contrôlé par les Fournisseurs de Service ne peut être copié, reproduit, re-publié, affiché, transmis ou distribué d’aucune façon sans l’autorisation expresse et par écrit des Fournisseurs de Service. L’utilisateur peut cependant visionner et imprimer certaines sections de ce Site et ce exclusivement pour un usage personnel et non-commercial. À la seule exception des Photos de l’Utilisateur dont l’utilisateur détient les droits d’auteur ou a l’autorisation des détenteurs du droit d’auteur de ces photos, l’utilisation de n’importe quel produit de toute autre façon, pour quelque raison que ce soit et sur toute autre site de la Toile, ou toute modification, distribution, publication de ce produit sans autorisation écrite préalable des Fournisseurs de Service est strictement interdite.

3. Contenu interdit

Les utilisateurs NE peuvent placer aucun contenu sur ce Site :

(a) qui est menaçant, harcelant, haineux, violent, abusif, obscène, pornographique, calomnieux, diffamatoire, profane, ou qui pourrait occasionner toute responsabilité civile ou criminelle sous quelque loi applicable, ou qui est, d’aucune manière, inapproprié;

(b) qui pourrait enfreindre toute marque de commerce, droit d’auteur, ou toute propriété intellectuelle quelle que soit la sorte, tout droit à la confidentialité ou à la publicité, sans la permission expresse du propriétaire de ces droits, ou des personnes (leurs parents ou tuteurs selon le cas) qui y sont représentées;

(c) pour usage commercial non personnel; ou

(d) envoyé anonymement ou par une adresse fausse ou non vérifiable.

4.1 Les Fournisseurs de Service ne révisent ni ne peuvent réviser toutes les Photos de l’Utilisateur, et ne sont ni responsables de leur contenu ni du dépistage, du maintient de l’ordre, de l’édition ou de la surveillance du contenu des Photos de l’Utilisateur. Cependant, les Fournisseurs de Service se réservent le droit d’agir de quelque façon qu’ils jugent nécessaire ou appropriée, incluant le droit de supprimer les Photos de l’Utilisateur, si celles-ci sont jugées en violation des Termes d’utilisation du Site, termes qui peuvent être amendés de temps à autre sans avis préalable, et ce à leur seule discrétion. Les Utilisateurs reconnaissent que toute soumission peut être éliminée, publiée, copiée, modifiée, transmise et affichées par les Fournisseurs de Service dans le but de livrer les Services à l’utilisateur ou pour se conformer à un arrêt de cour, une citation à comparaître ou toute autre demande légale à l’accès des Photos de l’Utilisateur par une autorité gouvernementale. De plus, les utilisateurs garantissent que tous les droits moraux, dans tout téléchargement, ont été cédés.

4.2 Annulation de Service et effacement de Photos de l’Utilisateur

Les Fournisseurs de Service se réservent le droit d’annuler le Service à n’importe quel moment, sans préavis, et à leur seule discrétion, d’envoyer un couriel avertissant d’une telle coupure et ce à l’adresse couriel fournie par l’utilisateur. Si l’utilisateur ne répond pas par couriel dans les quinze (15) jours qui suivent, les Photos de l’Utilisateur seront alors effacées.

4.3 Indemnisation

Chaque utilisateur du Service accepte d’indemniser, défendre, innocenter les Fournisseurs de Service, les Clients et chacun de leur cadres, directeurs, employés, agents, concédant et fournisseurs de toutes pertes, dépenses, dommages et frais, incluant des honoraires raisonnables d’avocat, induits par toute infraction aux Termes d’utilisation ou toute activité (incluant la conduite négligente ou inappropriée) associée aux Photos de l’Utilisateur déposées par l’utilisateur, que cette infraction ou activité ait été faite par l’utilisateur ou toute autre personne ayant accès au Service par l’intermédiaire du compte de l’utilisateur.

5. DÉNONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CE SITE, LES SERVICES ET L’INFORMATION OU LES PRODUITS ICI FOURNIS LE SONT SUR UNE BASE DE « COMME TEL, OÙ EST, COMME DISPONIBLE ». LES FOURNISSEURS DE SERVICE ET SES CLIENTS NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRÈS OU SOUS- ENTENDUE, D’AUCUNE SORTE RELATIVEMENT À CE SITE, SON CONTENU OU SES SERVICES. LES FOURNISSEURS DE SERVICE ET SES CLIENTS DÉNONCENT TOUTE GARANTIE, EXPRÈS OU SOUS-ENTENDUE INCLUANT MAIS NON LIMITÉE À LA MARCHANDISATION ET À LA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER. L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSEMENT (i) QU’ IL N’Y A AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT LE CONTENU DE CE SITE INCLUANT, SANS LIMITATIONS, SI LE SITE EST ACTUEL, PRÉCIS, COMPLET, DISPONIBLE, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE CE SITE, QUELQUE HYPERLIEN OU LE SERVEUR OÙ ILS RÉSIDENT SONT EXEMPTS DE TOUT VIRUS OU AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES ET (ii) QUE, COMME SERVICE AUX UTILISATEURS DU SITE, LES FOURNISSEURS DE SERVICE FOURNISSENT DES LIENS VERS D’AUTRES SITES DE LA TOILE, LES FOURNISSEURS DE SERVICES N’ONT AUCUN CONTRÔLE ET NE FONT AUCUN SOUTIEN OU REPRÉSENTATION D’AUCUNE SORTE CONCERNANT LES PRODUITS, SERVICES, PRATIQUES COMMERCIALES, CONTENU, OU CONVENANCE DU CONTENU, DE CES DIFFÉRENTS SITES DE LA TOILE. L’UTILISATEUR DÉCLARE PAR LA PRÉSENTE DÉNONCER IRRÉVOCABLEMENT TOUTE RÉCLAMATION CONTRE LES FOURNISSEURS DE SERVICE ET SES CLIENTS PAR RAPPORT À CES SITES DE LA TOILE.

NI LES FOURNISSEURS DE SERVICE NI SES CLIENTS NI AUCUN DE LEURS DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SERONT PASSIBLES DE DOMMAGES, RÉCLAMATIONS, CHARGES OU TOUT AUTRES FRAIS (INCLUANT ET SANS LIMITE DES HONORAIRES D’AVOCATS) PROVENANT DE, OU EN CONNEXION AVEC L’USAGE OU L’INCAPACITÉ À L’USAGE DE CE SITE OU DE TOUTE INFORMATION QUI Y EST CONTENUE, LES PHOTOS DE L’UTILISATEUR OU TOUT HYPERLIEN DE LA TOILE QUI Y EST RELIÉ. CECI EST UNE LIMITATION GLOBALE DE RESPONSABILITÉ QUI S’APPLIQUE À TOUTES LES SORTES DE DOMMAGES, INCLUANT (SANS LIMITATION) LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, CONSÉQUENTS À TOUS DOMMAGES, PERTES DE PHOTOS DE L’UTILISATEUR, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS, DE PERTES OU DE DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ OU DE RÉCLAMATIONS PAR DES TIERS.

6. Modifications et Assignation

Les prix, la garantie de produits, les spécifications et les informations disponibles sur le Site ainsi que les Termes d’Utilisation sont sujets à changement sans préavis. Les Fournisseurs de Service peuvent assigner leurs droits en vertu de cette entente et ce sans vous en prévenir.

7. Exercice de la Loi et de la Jurisprudence

Ce Site (excluant les sites reliés de la Toile) est contrôlé par les Fournisseurs de Service à partir de leurs bureaux en la Province de Québec au Canada. Ce Site peut être accédé par toutes les provinces et territoires du Canada, ainsi que par d’autres pays du monde. Comme chacun de ces lieux a des lois qui peuvent être différentes de celles de la Province de Québec, au Canada, l’utilisateur accepte que tout ce qui concerne le Site, ou tout autre Hyperlien de la Toile, sera gouverné par les lois de la Province de Québec et les lois du Canada applicables à cette province, sans considérer les conflits légaux qui peuvent en découler. Aussi, l’utilisateur accepte et déclare se soumettre à la juridiction personnelle exclusive et à la juridiction dans les cours de la Province de Québec et reconnaît qu’il le fait de façon volontaire. L’utilisateur est tenu de se conformer à ses propres lois locales.